Domaines d'intervention

Droit des étrangers

 

Titres de séjour, refus de séjour, recours juridictionnels & audiences (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat, Juge de la liberté et de la détention (JLD), nationalité, obligation de quitter le territoire français, arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français, regroupement familial, transcription des actes de mariage célébré à l’étranger, aides pour les constitutions de dossiers d’asile territorial, de réfugiés OFPRA & de visas …

 

Droit pénal

 

Audiences devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel & assistance dans les gardes à vue, devant le Juge d’Instruction, devant le JLD …

 

Droit de la Famille

 

Divorce et exequatur de décisions étrangères en France et de décisions françaises à l’étranger, ordonnance de protection …

Droit des Affaires

 

Constitution et formalités de sociétés, dépôt des comptes annuels, redressement et liquidation judiciaire 

Droit international et communautaire européen

 

Droit international et communautaire européen spécialisé pour le Maghreb et le Moyen-Orient

 
 

Droit de la presse et de la diffamation

 
La diffamation est une infraction sanctionnée sur le fondement de l’article 29 premier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle consiste en une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
 

Droit civil

 
La vie privée et familiale, le droit à l’image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion​
 

Un contact, une action, un résultat